Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000285914
Publication Date30 avr. 1978,01 jan. 2999
Official gazette publicationJORF du 30 avril 1978, numéro complémentaire
Enactment Date24 mar. 1978
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