Arrêté du 24 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 1 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000784542
Date de publication01 avril 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date24 mars 2003


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2003, M. Lapouze (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés...

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