Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'un régisseur d'avances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 26 mars 2021
Date de publication26 mars 2021
Enactment Date24 mars 2021
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Record NumberJORFTEXT000043290430


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 24 mars 2021, M. Khémis LOUAFI, inspecteur principal des finances publiques, est nommé régisseur d'avances pour les régies d'avances :


- auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de relance ;
- auprès du cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
- auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ;
- auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie ;
- auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ;
- auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ;
- auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.


Mme Sylvie SANNIER, technicien de recherche et de formation de classe normale, est nommée mandataire suppléante auprès des régies susmentionnées.
M. Khémis LOUAFI est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité annuelle de responsabilité, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, dont les montants sont indiqués ci-après :


- régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et...

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