Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.

JurisdictionFrance
Enactment Date24 novembre 2017
Date de publication19 décembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036231002
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 19 décembre 2017
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/24/CPAD1734323A/jo/texte


Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ».
Objet : la publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2016.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2016 permettant le bénéfice de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation au titre de l'article 224 point 3 du code des douanes.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).


La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des douanes, notamment son article 224-3 ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Arrêtent :


Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de cinq ans.


Les navires repris en annexe II bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de cinq ans.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2016


NOM DU NAVIRE

QUARTIER
d'immatriculation

NUMÉRO
d'immatriculation

AMIRAL CHARNER

AN ERMINIG

Vannes

E86845

ANDREA

Honfleur

V7602

ANNA

Marseille

134875

ANNE-MARIE

Nantes

E54321

ANTARES

Auray

642530

ANTARES II

Toulon

F24125

AR MILINOU

ASTERIE

Nice

150369

AUDOUCE

Rouen

B57954

AURORA MARE

Sète

781563

AVEL MAD

Brest

157141

BELLE AVENTURE

Lorient

227287

BHAPOUM

SN Sud-Ouest - Toulouse

E35065

BRUNEC

Saint-Nazaire

691346

C'HOARI WA'N DOUR

Le Guilvinec

642542

CALYPSO II

Lorient

T3570

CAPRI

Vannes

F10133

CAROLINE

Toulon

D86138

CATALINA

CHEÏTANE / LE SOLYS'ONE

Marseille

743575

CIRRUS II

Marseille

771926

CORINA

Saint-Nazaire

F44477

CORMORAN

CRISTE-MARINE

Cherbourg

638751

DAHUT

Douarnenez

115878

DAVINKA

Vannes

D31731

DOFFEN

Martigues

180594

DON SILVANO

Dunkerque

E68342

DRAKKAR

Toulon

362509

DRANACK

Auray

321865

DUNE

Lorient

727249

ECUME DE FLEURS

Martigues

540620

FLEUR DU BONHEUR

Le Guilvinec

384255

GAST MICHAR

Lorient

730305

GUAM

Nice

484394

IKRA

Toulon

232889

IZENAH 3

Vannes

219750

JLD'A

Toulon

211925

JORKA

Toulon

163354

JULIETTE

Toulon

298465

KERGOURIC

Concarneau

642733

KOTAYA

Marennes

777652

L'ECLAT

Camaret-sur-Mer

188798

L'ELFE

Toulouse

E85415

L'ESNEQUE

Le Havre

188903

LA BIGAILLE

Les Sables-d'Olonne

488441

LA CONFLUENCE

Nantes

E54504

LA
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