Arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°277 du 29 novembre 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000573767 |
| Enactment Date | 24 novembre 1998 |
| Court | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Date de publication | 29 novembre 1998 |
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 84-774 du 7 août 1984 et no 91-1073 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Cévennes,
Arrête :
SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DU 01-11-1998.FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES.
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES.
PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE.
REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1995 MODIFIE
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes à compter du 1er novembre 1998 :
1o Fonctionnaires nommés sur proposition
des ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement du Massif central ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet de Florac ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur régional de l'équipement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
M. Baudoin (Raymond), maître de conférences au Museum national d'histoire naturelle.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
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