Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2009 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des finances publiques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 23 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021509326
Date de publication23 décembre 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enactment Date24 novembre 2009



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 novembre 2009, l'arrêté du 10 juillet 2009 portant mutation, nomination et affectation de cadres de la direction générale des finances publiques est rapporté en ce qu'il concerne la date d'installation de M. Alain CHANTEREAU, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Loiret. L'intéressé est affecté à la...

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