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Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042592400
Date de publication02 décembre 2020
Enactment Date24 novembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 2 décembre 2020
CourtMinistère de la transition écologique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/24/TREK2032633A/jo/texte


La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :


Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)


Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale
-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale
-Adjoint à un sous-directeur

Structure/ Direction, service, sous-direction, département :
Fonction :
Observations

Conseil général du développement et de l'environnement durable (CGEDD)

1
Section ressources humaines et moyens (RHM)
Chef du bureau du personnel et des moyens généraux

2
Section milieux, ressources et risques (MRR)
Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial

3
MIGT Paris
Secrétaire général de la MIGT de Paris et chargé de mission d'inspection.

Commissariat général au développement durable (CGDD)

4
Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique
Chef du bureau de la tutelle

5
Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables
Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

6
Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique

7
Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Chef du bureau de la politique de la biodiversité

8
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

9
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat
Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain

10
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat
Chef du bureau du parc privé

11
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2
Chef du bureau des rapports locatifs

12
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2
Chef du bureau des paysages et de la publicité

13
Sous-direction des affaires générales
Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

14
Sous-direction des affaires générales et de la synthèse
Chef du bureau affaires financières et logistiques

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

15
Direction des affaires maritimes/ LPM SETE
Directeur du LPM de Sète

16
Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP
Directeur du LPM de Fécamp

17
Direction des affaires maritimes/ LPM NANTES
Directeur du LPM de Nantes

18
Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer
Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

19
Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce
Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

20
Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Chef du bureau procédures et contrats

21
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers
Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

22
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers
Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3)

23
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers
Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers

24
Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire
Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

25
Direction des services de transport/ Sous-direction des ports et du transport fluvial
Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire

26
Direction des services de transport/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
Chef du bureau des emplois et des compétences

27
Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

28
Département des affaires générales et des systèmes d'information
Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat général

29
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux
Chef de la cellule Asie Pacifique

30
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne
Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires

31
Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables
Chef du bureau des procédures de la commande publique

32
Direction des affaires financières/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière
Chef du bureau de l'exécution financière

33
Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité
Chef du bureau de la synthèse budgétaire

34
Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Chef de bureau du droit de la commande publique
à compter du 01/01/2021

35
Direction de la communication/ Communication sectorielle
Chargé d'affaires climat, énergie, air

36
Direction de la communication/ Département d'appui stratégique
Chef de bureau veille médias et opinions
à compter du 01/01/2021

37
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Directeur du CVRH de Tours

38
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

39
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels
Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

40
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels
Chargé de mission d'encadrement en charge des attachés principaux, des attachés hors classe et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

41
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels
Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

42
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
Chef du bureau des pensions
jusqu'au 31/12/2020

43
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité
Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements
jusqu'au 31/12/2020

44
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines
Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

45
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes
Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels
à compter du 01/01/2021

46
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes
Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C

47
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes
Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice
jusqu'au 31 mars 2021

48
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)
Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

49
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du
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