Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 2 décembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042593028
Date de publication02 décembre 2020
Enactment Date24 novembre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BLACHE (Coralie, Aurore, Ornella) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et...

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