Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

 
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http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/24/MCCC1423720A/jo/article_snum1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2014, les biens culturels appartenant au musée archéologique de Rhodes (Grèce) prêtés à l'exposition « Rhodes, une île grecque aux portes de l'Orient », organisée par le musée du Louvre et présentée dans les...

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