Arrêté du 24 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

 
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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Emmanuel Nazarenko, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. David Schwarz est nommé conseiller...

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