Arrêté du 24 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°249 du 26 octobre 2003
Enactment Date24 octobre 2003
Date de publication26 octobre 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000432582


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 22 septembre 2003 aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale, à...

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