Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0255 du 1 novembre 2019
Enactment Date24 octobre 2019
Date de publication01 novembre 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000039304528


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2019, Mme SCHWARTZ (Sarah) est nommée huissière de justice à la résidence de Garches...

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