Arrêté du 24 octobre 1988 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000297955
Date de publication10 novembre 1988
Publication au Gazette officielJORF du 10 novembre 1988
Enactment Date24 octobre 1988
ANNULATION SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE V JEUNESSE ET SPORTS TITRE V (CHAP. 57-90).
OUVERTURE SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE...

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