Arrêté du 24 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Calvados

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 1 novembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000745775
Date de publication01 novembre 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date24 octobre 1996
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