Arrêté du 24 septembre 1986 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION D'EVALUATION ET DE SAUVEGARDE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF du 1 octobre 1986
Publication Date01 oct. 1986
Record NumberJORFTEXT000000863693
CREATION DE LA COMMISSION AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
PRESIDENT: M.PIERRE SCHOPFIN.
SECRETAIRE GENERAL: MME. ROLANDE RUELLAN.
RAPPORTEURS: M. RAOUL BRIET,EN TANT QUE RAPPORTEUR GENERAL ET M. ALAIN JOUBERT.
COMPOSITION DE LA...

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