Arrêté du 24 septembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE

JurisdictionFrance
Date de publication03 octobre 1985
Enactment Date24 septembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 3 octobre 1985
Record NumberJORFTEXT000000494809
NOMINATION DE M. CHETRIT CHARLEY EN TANT QUE RAPPORTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. BERGOUNHOU.

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