Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Court:Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0232 du 5 octobre 2013
Publication Date:05 oct. 2013
Record Number:JORFTEXT000028035968



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 septembre 2013, la composition du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est modifiée comme suit :
1. Au deuxième alinéa, les mots : « M. Jean-Louis DEUTSCHER, médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, président du jury » sont remplacés par les mots : « Mme la...

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