Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 5 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028035968
Enactment Date24 septembre 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication05 octobre 2013



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 septembre 2013, la composition du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est modifiée comme suit :
1. Au deuxième alinéa, les mots : « M. Jean-Louis DEUTSCHER, médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, président du jury » sont remplacés par les mots : « Mme la...

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