Arrêté du 24 mars 1993 portant nomination des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

JurisdictionFrance
Enactment Date24 mars 1993
Record NumberJORFTEXT000000542823
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 1993
Date de publication27 mars 1993

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 1993, pour le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d’activités est arrêtée comme suit :
Fédération nationale des travaux publics
Travaux publics en général
Titulaire : M. Ballot (Jacques-Henri).
Suppléant : M. Dietsch (Fred).
Constructions métalliques
Titulaire : M. Berthold (Marc).
Routes et pistes d’aviation
Titulaires :
M. Thiriet (Gaston) ;
M. Mahler (Yves).
Suppléant : M. Lefebvre (Robert).
Terrassements
Titulaires :
M. Muller (Joseph) ;
M. Mace (Jean-Claude).
Suppléant : M. Schurch (Jean-Claude).
Travaux souterrains
Titulaire : M. Panigeon (Raymond).
Suppléant : M. Elbel (Denis).
Canalisations
Titulaire : M. Barbe (Jean).
Suppléant : M. Hermier (Pascal).
Télécommunications (génie civil)
Titulaires :
M. Doll (Jean-Marie) ;
M. Dewaere (Denis).
Suppléants :
M. Viard (Pascal) ;
M. Mascha (Roger).
Pour l’Alsace :
Fédération des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
M. Anstett (Paul), président de la Fédération des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin (gros oeuvre) ;
M. Savonitto (Angelo) (gros oeuvre, maçonnerie) ;
M. Baumert (Martin) (second oeuvre) ;
M. Schillinger (Jean-Paul) (second oeuvre) ;
M. Bieber (Manfred) (menuiserie industrielle) ;
M. Boeckel (Henri) (menuiserie) ;
M. Meyer (Paul) (menuiserie bois) ;
M. Schindler (Bernard) (ébénisterie d’agencement) ;
M. Meyer (Daniel) (électricité).
Ordre des architectes
M. Hoog (Jean-Charles), architecte ;
M. Schweitzer (Patrick).
Secteurs divers
M. Gassmann (Claude), directeur de la section de Strasbourg de la chambre de métiers d’Alsace ;
M. Fuchsbauer (François), attaché à la chambre de métiers d’Alsace ;
M. Tritsch (Pierre), maître serrurier, membre suppléant de la section de Mulhouse et de la chambre de métiers d’Alsace ;
M. Toranelli (Aimé), maître maçon, membre de la section de Colmar de la chambre de métiers d’Alsace.
Fabrication de peintures, vernis et produits assimilés
Titulaire : M. Schreiber (Jean-Paul).
Suppléant : M. Henrion (Jacques).
Pour la Bourgogne :
M. Jullien (André) ;
M. Doras (Jean-Léo) ;
M. Lardet (Gabriel) ;
M. Cheveau (François) ;
M. Ciccardini (Serge) ;
M. Faivre (Claude) ;
M. Mascha (Roger).
Pour la Champagne-Ardenne
Ordre des architectes
M. Simart (Rémy), architecte D.P.L.G.
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)
M. Seconde (André), C.A.P.E.B. région.
Bâtiment et travaux...

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