Arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale de Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, et fixant la composition de la formation plénière

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000706597
Date de publication29 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 29 mars 1993
Enactment Date24 mars 1993
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