Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°198 du 27 août 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000218372 |
| Enactment Date | 25 août 2000 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Date de publication | 27 août 2000 |
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéApplication du décret 2000-809 Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 1997 modifiéArt. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des ressources humaines comprend :
1. La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement ;
2. La sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier ;
3. La sous-direction de la formation ;
4. La sous-direction des affaires générales et sociales ;
5. La sous-direction de gestion du personnel.
En outre, elle a autorité sur des organismes extérieurs, établissements d'enseignement dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
Art. 2. - La direction des ressources humaines exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier. Elle apporte son concours et adresse ses avis et propositions à ces services.
Art. 3. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement :
1. Elabore la politique de recrutement, d'emploi, de gestion des carrières, d'évaluation et de récompense du personnel d'encadrement ; veille à son application et en évalue les résultats au sein de la délégation générale pour l'armement, ainsi qu'en dehors de cette dernière pour les corps et catégories de personnel qui lui sont propres ;
2. Procède à la répartition annuelle des effectifs du personnel d'encadrement entre les organismes de la délégation générale pour l'armement ;
3. Fait préparer les affectations et les mutations du personnel d'encadrement spécifique à la délégation générale pour l'armement ; fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives à ce personnel.
Art. 4. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier :
1. Elabore la politique de recrutement, d'emploi, de gestion des carrières, d'évaluation et de récompense du personnel technicien, administratif et ouvrier...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI