Arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 1 mars 2015
Date de publication01 mars 2015
Record NumberJORFTEXT000030296672
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date25 février 2015


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 25 février 2015, sont nommés membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique :
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes :


TITULAIRE(S)

SUPPLÉANT(S)

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Jean-Denis ROCHE (UJCD)
Rémi MARCHAND (CNSD)

Thierry FRANCO (UJCD)
Doniphan HAMMER (CNSD)

Professeur des universités-praticien hospitalier

Lucienne BIGEARD (SAEO)

Hervé TASSERY (SAEO)

Membre des associations professionnelles

Claude BOUCHET (ADF)

Jean-Patrick DRUO (ADF)

SPÉCIALITÉ

TITULAIRE(S)

SUPPLÉANT(S)

Orthopédie dento-faciale

Alain BERRY (SFODF)

Soizic FLAGUEUL (SFODF)

Olivier SOREL (SFODF)

Guy BOUNOURE (SFODF)

Chirurgie orale

Anne-Laure EJEIL (SFCO)

Patrick LARRAS (SFCO)

Eric GERARD (FNCO)

Benoît LEFEVRE (FNCO)

Médecine bucco-dentaire

Anne ROMBOURG (SNOHP)

Anne MICHELET (SNOHP)

Daniel ANASTASIO (SNOHP)

Bernard SARICASSAPIAN (SNOHP)


2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes :


TITULAIRE(S)

SUPPLÉANT(S)

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

Baptiste BERTHO (ONSSF)
Henny JONKERS (UNSSF)

Adrien GANTOIS (ONSSF)
Gisèle PIROIT (UNSSF)

Sage-femme directrice d'école

Marie-Christine LEYMARIE (CNEMa)

Marie-Agnès POULAIN (CNEMa)

Membre des associations professionnelles

Fabienne DARCET (ANSFC)

Brigitte HUET
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