Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

JurisdictionFrance
Date de publication28 février 2015
Enactment Date25 février 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/25/AFSH1505454A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 28 février 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Record NumberJORFTEXT000030295716


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile,
Arrêtent :


L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 23, les mots :
« Annexe 9. - Liste des forfaits de traitement de l'insuffisance rénale chronique en centre facturables par les établissements de santé mentionnés au d de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; » sont supprimés.
II. - Les annexes 1, 2, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 sont remplacées respectivement par les annexes 1, 2, 8 et 11 du présent arrêté.
III. - L'annexe 9 est supprimée.


Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE 1
Liste des forfaits dénommés « Groupes homogènes de séjour »


GHS

GHM

LIBELLÉ

22

01C031

Craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 1

23

01C032

Craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 2

24

01C033

Craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 3

25

01C034

Craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 4

26

01C041

Craniotomies en dehors de tout traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 1

65

27

01C042

Craniotomies en dehors de tout traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 2

66

28

01C043

Craniotomies en dehors de tout traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 3

67

29

01C044

Craniotomies en dehors de tout traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 4

68

30

01C051

Interventions sur le rachis et la moelle pour des affections neurologiques, niveau 1

31

01C052

Interventions sur le rachis et la moelle pour des affections neurologiques, niveau 2

32

01C053

Interventions sur le rachis et la moelle pour des affections neurologiques, niveau 3

33

01C054

Interventions sur le rachis et la moelle pour des affections neurologiques, niveau 4

34

01C061

Interventions sur le système vasculaire précérébral, niveau 1

35

01C062

Interventions sur le système vasculaire précérébral, niveau 2

36

01C063

Interventions sur le système vasculaire précérébral, niveau 3

37

01C064

Interventions sur le système vasculaire précérébral, niveau 4

38

01C081

Interventions sur les nerfs crâniens ou périphériques et autres interventions sur le système nerveux, niveau 1

39

01C082

Interventions sur les nerfs crâniens ou périphériques et autres interventions sur le système nerveux, niveau 2

40

01C083

Interventions sur les nerfs crâniens ou périphériques et autres interventions sur le système nerveux, niveau 3

41

01C084

Interventions sur les nerfs crâniens ou périphériques et autres interventions sur le système nerveux, niveau 4

42

01C08J

Interventions sur les nerfs crâniens ou périphériques et autres interventions sur le système nerveux, en ambulatoire

43

01C091

Pose d'un stimulateur cérébral, niveau 1

44

01C092

Pose d'un stimulateur cérébral, niveau 2

45

01C093

Pose d'un stimulateur cérébral, niveau 3

46

01C094

Pose d'un stimulateur cérébral, niveau 4

47

01C101

Pose d'un stimulateur médullaire, niveau 1

48

01C102

Pose d'un stimulateur médullaire, niveau 2

49

01C103

Pose d'un stimulateur médullaire, niveau 3

50

01C104

Pose d'un stimulateur médullaire, niveau 4

73

01C10J

Pose d'un stimulateur médullaire, en ambulatoire

51

01C111

Craniotomies pour tumeurs, âge inférieur à 18 ans, niveau 1

52

01C112

Craniotomies pour tumeurs, âge inférieur à 18 ans, niveau 2

53

01C113

Craniotomies pour tumeurs, âge inférieur à 18 ans, niveau 3

54

01C114

Craniotomies pour tumeurs, âge inférieur à 18 ans, niveau 4

55

01C121

Craniotomies pour affections non tumorales, âge inférieur à 18 ans, niveau 1

69

56

01C122

Craniotomies pour affections non tumorales, âge inférieur à 18 ans, niveau 2

70

57

01C123

Craniotomies pour affections non tumorales, âge inférieur à 18 ans, niveau 3

71

58

01C124

Craniotomies pour affections non tumorales, âge inférieur à 18 ans, niveau 4

72

74

01C141

Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien, niveau 1

75

01C142

Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien, niveau 2

76

01C143

Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien, niveau 3

77

01C144

Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien, niveau 4

78

01C14J

Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien, en ambulatoire

79

01C151

Libérations du médian au canal carpien, niveau 1

80

01C152

Libérations du médian au canal carpien, niveau 2

81

01C153

Libérations du médian au canal carpien, niveau 3

82

01C154

Libérations du médian au canal carpien, niveau 4

83

01C15J

Libérations du médian au canal carpien, en ambulatoire

189

01K021

Autres embolisations intracrâniennes et médullaires, niveau 1

190

01K022

Autres embolisations intracrâniennes et médullaires, niveau 2

191

01K023

Autres embolisations intracrâniennes et médullaires, niveau 3

192

01K024

Autres embolisations intracrâniennes et médullaires, niveau 4

193

01K031

Autres actes thérapeutiques par voie vasculaire du système nerveux, niveau 1

194

01K032

Autres actes thérapeutiques par voie vasculaire du système nerveux, niveau 2

195

01K033

Autres actes thérapeutiques par voie vasculaire du système nerveux, niveau 3

196

01K034

Autres actes thérapeutiques par voie vasculaire du système nerveux, niveau 4

197

01K04J

Injections de toxine botulique, en ambulatoire

198

01K05J

Séjours pour douleurs chroniques rebelles comprenant un bloc ou une infiltration, en ambulatoire

199

01K06J

Affections du système nerveux sans acte opératoire avec anesthésie, en ambulatoire

200

01K071

Embolisations intracrâniennes et médullaires pour hémorragie, niveau 1

201

01K072

Embolisations intracrâniennes et médullaires pour hémorragie, niveau 2

202

01K073

Embolisations intracrâniennes et médullaires pour hémorragie, niveau 3

203

01K074

Embolisations intracrâniennes et médullaires pour hémorragie, niveau 4

204

01M041

Méningites virales, niveau 1

205

01M042

Méningites virales, niveau 2

206

01M043

Méningites virales, niveau 3

207

01M044

Méningites virales, niveau 4

333

01M04T

Méningites virales, très courte durée

208

01M051

Infections du système nerveux à l'exception des méningites virales, niveau 1

209

01M052

Infections du système nerveux à l'exception des méningites virales, niveau 2

210

01M053

Infections du système nerveux à l'exception des méningites virales, niveau 3

211

01M054

Infections du système nerveux à l'exception des méningites virales, niveau 4

212

01M05T

Infections du système nerveux à l'exception des méningites virales, très courte durée

213

01M071

Maladies dégénératives du système nerveux, âge supérieur à 79 ans, niveau 1

214

01M072

Maladies dégénératives du système nerveux, âge supérieur à 79 ans, niveau 2

215

01M073

Maladies dégénératives du système nerveux, âge supérieur à 79 ans, niveau 3

216

01M074

Maladies dégénératives du système nerveux, âge supérieur à 79 ans, niveau 4

217

01M07T

Maladies dégénératives du système nerveux, âge supérieur à 79 ans, très courte durée

218

01M081

Maladies dégénératives du système nerveux, âge inférieur à 80 ans, niveau 1

219

01M082

Maladies dégénératives du système nerveux, âge inférieur à 80 ans, niveau 2

220

01M083

Maladies dégénératives du système nerveux, âge inférieur à 80 ans, niveau 3

221

01M084

Maladies dégénératives du système nerveux, âge inférieur à 80 ans, niveau 4

222

01M08T

Maladies dégénératives du système nerveux, âge inférieur à 80 ans, très courte durée

223

01M091

Affections et lésions du rachis et de la moelle, niveau 1

224

01M092

Affections et lésions du rachis et de la moelle, niveau 2

225

01M093

Affections et lésions du rachis et de la moelle, niveau 3

226

01M094

Affections et lésions du rachis et de la moelle, niveau 4

227

01M09T

Affections et lésions du rachis et de la moelle, très courte durée

228

01M101

Autres affections cérébrovasculaires, niveau 1

229

01M102

Autres affections cérébrovasculaires, niveau 2

230

01M103

Autres affections cérébrovasculaires, niveau 3

231

01M104

Autres affections cérébrovasculaires, niveau 4

232

01M10T

Autres affections cérébrovasculaires, très courte durée

233

01M111

Affections des nerfs crâniens et rachidiens, niveau 1

234

01M112

Affections des nerfs crâniens et rachidiens, niveau 2

235

01M113

Affections des nerfs crâniens et rachidiens, niveau 3

236

01M114

Affections des nerfs crâniens et rachidiens, niveau 4

237

01M11T

Affections des nerfs crâniens et rachidiens, très courte durée

238

01M121

Autres affections du système nerveux, niveau 1

239

01M122

Autres affections du système nerveux, niveau 2

240

01M123

Autres affections du système nerveux, niveau 3

241

01M124

Autres affections du système nerveux, niveau 4

242

01M12T

Autres affections du système nerveux, très courte durée

243

01M131

Troubles de la conscience et comas d'origine non traumatique, niveau 1

244

01M132

Troubles de la conscience et comas d'origine non traumatique, niveau 2

245

01M133

Troubles de la conscience et comas
...

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