Arrêté du 25 janvier 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste TH)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 6 février 2021
Date de publication06 février 2021
Record NumberJORFTEXT000043100002
CourtMinistère de la justice
Enactment Date25 janvier 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2021, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal...

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