Arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0177 du 1 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038858940
Date de publication01 août 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date25 juillet 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2019 :
M. Alain BIROT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de...

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