Arrêté du 25 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 7 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038890096
Date de publication07 août 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date25 juillet 2019


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 25 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme STAERK (Carmen) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim, à compter du 31 août 2019.
L'arrêté du 20 décembre 2005...

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