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Arrêté du 25 juillet 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°197 du 27 août 2003
Date de publication27 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000796345
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Enactment Date25 juillet 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003 :
M. Berne (Michel), administrateur civil détaché dans l'emploi de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime à compter du 30 août 2003 ;
M. Pouplier (Jacky), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne à compter du 15 juillet 2003.
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Vincent (Alain), à...

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