Arrêté du 25 juillet 2008 portant mutation, nomination, affectation de chefs de services fiscaux, directeurs départementaux et directeurs divisionnaires et intérims de chefs de services fiscaux dans le cadre de la préfiguration des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0189 du 14 août 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019326108 |
| Date de publication | 14 août 2008 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique |
| Enactment Date | 25 juillet 2008 |
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2008 :
Mme Nadine Chauviere, déléguée interrégionale des impôts (groupe HEC, 3e chevron), est affectée, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de l'Hérault, afin de préfigurer les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département.
M. Christian Ratel, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, est nommé délégué interrégional des impôts, puis détaché dans l'emploi de délégué interrégional Sud-Est - Réunion à compter du 31 juillet 2008, en remplacement de M. Yves Ruelle, nommé conservateur des hypothèques de 1re catégorie au bureau de Montpellier-1, dans l'Hérault.
Dans cette situation, M. Ratel est classé dans le 1er chevron du groupe hors échelle C.
M. Jean-Louis Bourgeon, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des Hauts-de-Seine - Nord, est maintenu sur place, en sa qualité, et sera chargé de la préfiguration des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Jean-Paul Bouteleux, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des Hauts-de-Seine - Sud, est maintenu sur place, en sa qualité, et sera chargé de la préfiguration du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département des Hauts-de-Seine.
Mme Gisèle Recor, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes, est affectée, en la même qualité, à compter du 31 juillet 2008, à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or.
Elle sera chargée de la préfiguration des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département.
M. Jacques Bazard, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon (groupe HEA, 3e chevron) à la direction des Landes, est nommé, à compter du 31 juillet 2008, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Indre, où il sera chargé de préfigurer les services déconcentrés de la direction générale des...
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