Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027805979
Enactment Date25 juillet 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/25/DEVA1319808A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 6 août 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication06 août 2013


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 56-1 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E




SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTES

Direction générale

Astreinte de direction générale

1 astreinte de semaine (1)

Pôle de la communication

Astreinte de direction

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

Secrétariat général



Logis

Astreinte technique

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

Service des systèmes d'information
et de la modernisation (SSIM)
(à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté
portant création du SSIM de la DGAC)


Astreinte opérationnelle et technique


3 astreintes de semaine

Centre d'exploitation, de développement
et d'études du réseau d'information de gestion
(jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté
portant création du SSIM de la DGAC)


Astreinte opérationnelle et technique


2 astreintes de semaine

Ecole nationale de l'aviation civile



Direction de la formation au pilotage et des vols :
bureau des opérations centralisées (site de Muret)

Astreinte opérationnelle et technique

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

Centre de Melun

Astreinte opérationnelle et technique

2 astreintes de semaine

Bureau d'enquêtes et d'analyses
pour la sécurité de l'aviation civile

Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

1 astreinte de semaine
et 2 astreintes de fin de semaine.

Direction des opérations de la direction
des services de la navigation aérienne



Echelon central

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

CESNAC

Astreinte opérationnelle et technique

1 astreinte de semaine

CRNA Est

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Astreinte technique

1 astreinte de semaine


Astreinte technique (radar)

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an

CRNA Sud-Est

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Astreinte technique

1 astreinte de semaine


Astreinte technique (antennes avancées)

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés


Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine

CRNA Sud-Ouest

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Astreinte technique

1 astreinte de semaine


Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine


Astreinte technique (radar)

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an

CRNA Ouest

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Astreinte technique

1 astreinte de semaine


Astreinte technique de maintenance CAUTRA

1 astreinte de semaine


Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine

SNA Région parisienne



CRNA Nord

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Astreinte technique

1 astreinte de semaine


Astreinte technique de maintenance CAUTRA

1 astreinte de semaine


Astreinte technique (radar)

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Paris-Charles-de-Gaulle

Astreinte opérationnelle et technique

2 astreintes de semaine

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle et technique

2 astreintes de semaine

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle (aviation générale)

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés

SNA Nord



Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Athis-Mons

Astreinte technique pour la maintenance
Ile-de-France

2 astreintes de fin de semaine et jours fériés

SNA Nord-Est



Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Aérodrome de Bâle-Mulhouse

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

SNA Ouest



Siège

Astreinte
...

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