Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 25 mai 2005 |
Record Number | JORFTEXT000000446434 |
Date de publication | 27 mai 2005 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°122 du 27 mai 2005 |
Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/EQUP0500067A/jo/texte |
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement, notamment son article 4,
Arrête :
La liste des emplois de direction d'établissements publics nationaux mentionnée au 3 du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2005 susvisé est la suivante :
- le directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;
- le directeur général d'Aéroports de Paris ;
- le directeur général de l'agence foncière et technique de la région parisienne ;
- le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
- le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances ;
- le directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ;
- le directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social ;
- le directeur du centre scientifique et technique du bâtiment ;
- le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
- le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo ;
- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense ;
- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée ;
- le directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Guyane ;
- le directeur de l'Etablissement public d'aménagement de L'Isle-d'Abeau ;
- le directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval ;
- le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ;
- le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;
- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine de France ;
- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche ;
- le directeur de l'Etablissement public chargé de...
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