Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

JurisdictionFrance
Enactment Date25 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000446434
Date de publication27 mai 2005
Publication au Gazette officielJORF n°122 du 27 mai 2005
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/EQUP0500067A/jo/texte


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement, notamment son article 4,
Arrête :


La liste des emplois de direction d'établissements publics nationaux mentionnée au 3 du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2005 susvisé est la suivante :
- le directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;
- le directeur général d'Aéroports de Paris ;
- le directeur général de l'agence foncière et technique de la région parisienne ;
- le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
- le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances ;
- le directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ;
- le directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social ;
- le directeur du centre scientifique et technique du bâtiment ;
- le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
- le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo ;
- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense ;
- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée ;
- le directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Guyane ;
- le directeur de l'Etablissement public d'aménagement de L'Isle-d'Abeau ;
- le directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval ;
- le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ;
- le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;
- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine de France ;
- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche ;
- le directeur de l'Etablissement public chargé de...

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