Arrêté du 25 mai 2000 portant affectation d'un immeuble

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 15 juin 2000
Date de publication15 juin 2000
Enactment Date25 mai 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000400930

Par arrêté du ministre de la défense et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 mai 2000, est affecté à titre définitif au ministère de la défense un immeuble sis sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), lieudit Saint-Jean, cadastré section BE, no 52, pour une superficie de 40 000 mètres carrés, tel que cet immeuble figure, délimité par un liseré rouge, sur le plan (1) annexé au présent arrêté.

Cet immeuble, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 973-00857 à la rubrique «...

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