Arrêté du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025980467
Date de publication06 juin 2012
Enactment Date25 mai 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0130 du 6 juin 2012
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/25/AFSG1224294A/jo/texte
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT