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Arrêté du 25 mai 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041920375
Enactment Date25 mai 2020
Date de publication27 mai 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0128 du 27 mai 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/SSAS2012763A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3134422, 3188429, 3164446, 3110120, 3128893, 3179258, 3115235, 3179146, 3116192, 3182705, 3112900, 3158322, 3185589, 3122092
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République...

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