Arrêté du 25 mai 2021 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la mer
Official gazette publicationJORF n°0130 du 6 juin 2021
Enactment Date25 mai 2021
Publication Date06 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043606400


La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX,
Arrêtent :


La liste des officiers-mariniers de la Marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, est fixée en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 29 octobre 2020 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le chef d'état-major de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE DES OFFICIERS-MARINIERS HABILITÉS À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE POLICE DES PÊCHES MARITIMES


ANDRIAMANOHERA

Sandro

ARPAJOU

Xavier

AUBLIN

Thierry

AUBRY

Philippe

BAISSAS

Mathieu

BARBIER

Eric

BEGHIN

Michael

BESSIERE

Franck

BLANC

Yannick

BURNEL

Pierre-Alexandre

CAMENEN

Mickaël

CLAUDON

Frédéric

COUGOULAT

Flavie

COUREAU

Jean-Vincent

DAUTRICHE

Jimmy

DELAMOUR

Lucas

DEMOTA

Arnaud

DOUTRELON

Léonard

EVENO

Alexandre

FRANCOIS

Guillaume

GODFRIN

Anne-Sophie

GORON

Xavier

GUILLARD

Timothée

HANIN

Mickael

HOUTTEVILLE

Thomas

JEZEQUEL

Pierre-Yves

LE BOLAY

Tristan

LEFRANCOIS

Dylan

LE GALL

Maxence

LEGARS

Erwan

LOUSTALOT

Jean-Frédéric

LYOEN

Pierrick

MAHE

Jean-Guy

MAILLARD

Sébastien

MANCONI

Stéphanie

MOLLE

Jean

MORINEAU

Sylvain

POUYAU

Alexandre

REMILLY

Yoann

RENAULT

Alan

RIO

Sylvestre

ROTTIER

Sébastien

ROUXEL

Nicolas

ROYNARD

Vincent

SAUVANET

Gaëtan

SAVARY

Jonathan

TAILLEFER

Michael

TERRIENNE

David

VEZIERS

Loïc

Fait le 25 mai 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales, le vice-amiral,

G. Boidevezi

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