Arrêté du 25 mars 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 1 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000237087
Date de publication01 avril 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date25 mars 2003


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2003, M. Bertrand Huby, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché, au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor, afin...

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