Arrêté du 25 mars 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0076 du 30 mars 2021
Date de publication30 mars 2021
Record NumberJORFTEXT000043303140
CourtMinistère de la justice
Enactment Date25 mars 2021


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 mars 2021, les premiers conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés, à compter du 1er juillet 2021, dans les conditions ci-après :


- Mme Siquier (Hélène), première conseillère, affectée au centre de formation de la juridiction administrative, depuis le 1er...

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