Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 3 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043327637
Enactment Date25 mars 2021
CourtMinistère de la justice
Date de publication03 avril 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de M. FANZEL (Loïc, Florent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BATAILLE (Aurore, Nicole, Madeleine), épouse ADDIEGO, à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
La démission de Mme BATAILLE (Aurore, Nicole, Madeleine), épouse ADDIEGO, notaire à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société par actions simplifiée...

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