Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2009

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021429262
Date de publication10 décembre 2009
Enactment Date25 novembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 10 décembre 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/25/IOCA0920650A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 novembre 2009, les dispositions de l'arrêté du 20 février 2009 sont rédigées comme suit :
« Le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offerts au titre de l'année 2009...

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