Arrêté du 25 novembre 2009 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021410511
Date de publication09 décembre 2009
Enactment Date25 novembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/25/DEVT0928728A/jo/texte
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