Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 21 novembre 2002
Date de publication21 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000416665
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Enactment Date25 octobre 2002


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 octobre 2002, Mme Françoise Renaud, inspectrice du travail, affectée à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation...

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