Arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions

JurisdictionFrance
CourtMinistère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Record NumberJORFTEXT000022991191
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/25/MTSO1026520A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0255 du 3 novembre 2010
Date de publication03 novembre 2010
Enactment Date25 octobre 2010


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 octobre 2010,
Arrête :

Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2003


La direction de l'administration générale et de la modernisation des services comprend :
― la sous-direction des ressources humaines ;
― la sous-direction des systèmes d'information ;
― la division des affaires financières ;
― la division de la logistique et du patrimoine.


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, qui assure la coordination des services de la direction.
Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Sont rattachées auprès du directeur les missions confiées aux directeurs de projet, ainsi que la communication interne et la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
Est rattaché au chef de service, adjoint au directeur, le bureau de l'animation des ressources humaines de proximité.


La sous-direction des ressources humaines est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique générale des ressources humaines des personnels relevant de l'autorité des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en services déconcentrés et du ministre chargé du travail en administration centrale.
A cet effet :
1° Elle définit la politique de recrutement et assure la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences pour l'ensemble des personnels. A ce titre, elle élabore le schéma stratégique de gestion des ressources humaines et procède à l'élaboration des référentiels de compétences et de formation.
Elle assure un accompagnement individualisé des agents dans la construction de leur parcours professionnel.
Elle définit les orientations de la politique de formation des personnels et en suit l'exécution. Elle exerce la tutelle de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle met en œuvre la formation des agents affectés dans les services centraux relevant du ministre chargé du travail.
Elle pilote et organise les concours et examens d'accès aux corps dont elle assure le recrutement.
Elle élabore les règles, méthodes et procédures visant à organiser le déroulement de carrière des personnels et à améliorer les performances individuelles et collectives. A ce titre, elle est responsable de la politique d'évaluation.
2° Elle est chargée des questions juridiques concernant les personnels qu'elle gère, notamment la préparation et l'application des dispositions statutaires et indemnitaires. Elle apporte son expertise aux gestionnaires des ressources humaines.
Elle met en œuvre la politique de relations sociales et du dialogue social. A cet effet, elle organise les élections professionnelles et prépare et anime, sous réserve des compétences attribuées à d'autres services, les réunions des instances représentatives du personnel, notamment des comités techniques paritaires ministériel et central. Elle est informée de l'activité des comités techniques paritaires des services déconcentrés.
Elle définit la répartition des compétences en matière d'actes de gestion des personnels entre services centraux et déconcentrés.
3° Elle coordonne les fonctions de gestion relevant de...

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