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Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ARRONAX »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039183714
Date de publication05 octobre 2019
Enactment Date25 septembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 5 octobre 2019
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/25/ESRR1927511A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, notamment l'article 5 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ARRONAX »,
Arrêtent :


L'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ARRONAX » est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

B...

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