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Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination du payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie en qualité d'agent comptable du lycée international d'Alger

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000410407
Date de publication05 octobre 2002
Enactment Date25 septembre 2002
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 5 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/BUDR0206093A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :


Le payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie est nommé ès qualités agent comptable du lycée international d'Alger à compter du 1er septembre 2002.


Le directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la...

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