Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l'article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038980529
Date de publication29 août 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/26/SSAS1924715A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 29 août 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date26 août 2019


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1, L. 165-5-1 et R. 165-87 ;
Vu le décret n° 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l'article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code (Journal officiel de la République française du 27 juin 2019),
Arrêtent :


L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE DES DESCRIPTIONS GÉNÉRIQUES POUR LESQUELLES LE CODE D'IDENTIFICATION INDIVIDUELLE DOIT ÊTRE DÉTENU PAR LE FABRICANT


Code d'inscription de la description générique sur la LPP

Intitulé de la description générique concernée

Titre 1 - Chapitre 1 - Section 1

1128423

CHAMBRE D'INHALATION, RESPIRATOIRE, POUR PATIENT AU-DELA DU 6EME ANNIVERSAIRE

1134783

CHAMBRE D'INHALATION, RESPIRATOIRE, POUR ENFANT AVANT LE 6EME ANNIVERSAIRE

1160958

FILTRE RESPIRATOIRE POUR LARYNGECTOMISES, LA PAIRE

1172772

DEBITMETRE DE POINTE QUELLE QUE SOIT LA CONFORMATION (ADULTE, ENFANT)

1179308

CHAMBRE D'INHALATION, RESPIRATOIRE, VALVE DE RECHANGE

1179596

CHAMBRE D'INHALATION, RESPIRATOIRE, MASQUE AVEC OU SANS EMBOUT

1183267

PROTECTION TRACHEALE POUR LARYNGECTOMISES AVEC COL OFFICIER

Titre 1 - Chapitre 1 - Section 3

1101720

AUTOCONTROLE, APPAREIL POUR LECTURE AUTOMATIQUE CHIFFREE DE LA GLYCEMIE

1101826

AUTOCONTROLE, 100 LANCETTES POUR AUTOPIQUEUR NON REUTILISABLES STERILES

1112391

AUTOTRAIT., AIGUILLE STERILE ET NON REUTILISABLE POUR STYLO INJECTEUR, B/200

1117454

AUTOCONTROLE, AUTOPIQUEUR

1121243

AUTOTRAIT., ENSEMBLE STERILE NON REUTILISABLE AIGUILLES ET RESERVOIR (STYLO INJ)

1128334

AUTOCONTROLE, AUTOPIQUEURS A USAGE UNIQUE, STERILES, B/50

1129210

AUTOTRAIT., SERINGUE STERILE NON REUTILISABLE DE 0,3 ML, 0,5 ML OU 1 ML, B/30

1131690

AUTOTRAIT., STYLO INJECTEUR + AIGUILLES ET RESERVOIR NON REUTILISABLES STERILES

1132086

AUTOTRAIT., STYLO INJECTEUR AVEC AIGUILLE A CARTOUCHES PREREMPLIES

1136894

AUTOCONTROLE DU SUCRE DANS LE SANG, 50 BANDELETTES, CAPTEURS OU ELECTRODES

1138077

AUTOTRAIT., AIGUILLE STERILE NON REUTILISABLE POUR STYLO INJECTEUR, B/100

1138090

AUTOCONTROLE, AUTOPIQUEURS A USAGE UNIQUE, STERILES, B/10

1141412

AUTOCONTROLE, 50 LANCETTES POUR AUTOPIQUEUR NON REUTILISABLES STERILES

1142883

AUTOCONTROLE, AUTOPIQUEURS A USAGE UNIQUE, STERILES, B/200

1147308

AUTOCONTROLE, AUTOPIQUEURS A USAGE UNIQUE, STERILES, B/150

1151675

AUTOTRAIT., EMBOUT PERFORATEUR STERILE ADAPTE AU STYLO A RESERVOIR SANS AIGUILLE

1153059

AUTOTRAIT., SERINGUE STERILE NON REUTILISABLE DE 0,3 ML, 0,5 ML OU 1 ML, B/100

1166100

AUTOCONTROLE, 200 LANCETTES POUR AUTOPIQUEUR NON REUTILISABLES STERILES

1173487

AUTOCONTROLE DU SUCRE DANS LE SANG, 10 BANDELETTES, CAPTEURS OU ELECTRODES

1180441

AUTOCONTROLE DU SUCRE DANS LE SANG, 150 BANDELETTES, CAPTEURS OU ELECTRODES

1180665

AUTOCONTROLE, 10 LANCETTES POUR AUTOPIQUEUR NON REUTILISABLES STERILES

1186722

AUTOCONTROLE DU SUCRE DANS LE SANG, 100 BANDELETTES, CAPTEURS OU ELECTRODES

1186774

AUTOCONTROLE, AUTOPIQUEURS A USAGE UNIQUE, STERILES, B/100

1187408

AUTOCONTROLE DU SUCRE DANS LE SANG, 200 BANDELETTES, CAPTEURS OU ELECTRODES

1194673

AUTOTRAIT., STYLO A RESERVOIR SANS AIGUILLE ET EMBOUT PERFORATEUR STERILE

1198033

AUTOCONTROLE DU SUCRE DANS LE SANG, SET D'AUTOSURVEILLANCE DE LA GLYCEMIE

1198145

AUTOCONTROLE, 150 LANCETTES POUR AUTOPIQUEUR NON REUTILISABLES STERILES

1199297

AUTOCONTROLE, SET DE PRELEVEMENT DE SANG CAPILLAIRE.

Titre 1 - Chapitre 1 - Section 4

1100235

COLOSTOMIE, SET POUR IRRIGATION COLIQUE

1103216

INCONTINENCE, COLL DE JAMBE, VIDANG+, STÉRILE, ATTACHE+, AVEC RACCORD. B/30

1107786

DIGESTIF, POC REC. MAT. FÉCALES, SS SUPP (2 PC), NON-VID. B/30

1108283

INCONTINENCE, COLL DE JAMBE, VIDANG+, NON STÉRILE, ATTACHE+, RACCORD+. B/10

1110370

DIGESTIF, POCHE DE REC. MAT. FÉCALES, AC SUPP (SYST 1 PC) NON STD, VIDABLE. B/30

1111523

DRAINAGE, SONDE VÉSIC INTERMITT STÉRILE +COLLECT SCELLÉ, PRÉLUB/HYDROPH, SANS LATEX. B/10

1111724

DIGESTIF, POCHE DE REC. MAT. FÉCALES, AC SUPP (SYST 1 PC) STD, NON-VIDABLE. B/30

1112178

DRAINAGE, CATHÉTER SUS-PUBIEN, À BALLONNET, 100% SILICONE

1112669

DRAINAGE, SONDE VÉSIC INTERMITT STÉRILE, PRÉLUBRIFIÉE/HYDROPHILE, SANS LATEX. B/30

1113249

INCONTINENCE, COLL DE JAMBE, VIDANG+, NON STÉRILE, SS ATTACHE, RACCORD+ B/10

1113901

DIGESTIF, POCHE REC MAT FÉCALES, SS SUPP (2 PC), VIDABLE. B/30

1116443

DRAINAGE, SONDE VÉSICALE À BALLONNET, 2 VOIES, DIAM

1119424

INCONTINENCE, ÉTUI PÉNIEN EXTENSIBLE AUTOADHÉSIF ANALLERGIQUE. B/15

1119795

UROSTOMIE, POCHE SS SUPPORT (SYST 2 PC), VIDANG+, NON STÉRILE. B/30

1120396

COLLECTEUR, SUPPORT POCHE D'UROSTOMIE OU REC MAT FÉCAL NON STD B/5

1120597

SET DE SONDAGE À DEMEURE

1121237

UROSTOMIE, POCHE + SUPPORT (SYST 1 PC) NON STD, VIDANGEABLE, NON STÉRILE. B/30

1121250

DRAINAGE, SONDE VÉSIC INTERMITT STÉRILE, PRÉLUBRIFIÉE/HYDROPHILE, SANS LATEX. B/1

1123710

ACCESSOIRES, ATTACHE RÉUTILISABLE POUR COLLECTEUR D'URINE DE JAMBE. B/1

1123911

ACCESSOIRES, POUDRE ABSORBANTE MINIMUM 25G

1124566

DRAINAGE, SONDE VÉSIC INTERMITT STÉRILE, NON LUBRIFIÉE, SANS LATEX, FEMME. B/20

1124827

INCONTINENCE, MANCHON PÉRIGÉNITAL MASCULIN VIDANGEABLE. B/1

1125117

DIGESTIF, POCHE DE REC. MAT. FÉCALES, AC SUPP (SYST 1 PC) NON STD, NON-VIDABLE. B/10

1126861

INCONTINENCE, MANCHON RÉUTILISABLE + SYST D'ACCROCHE PR URINAL CAOUTCHOUC. B/1

1127168

DRAINAGE, SONDE VÉSIC INTERMITT STÉRILE +COLLECT SCELLÉ, PRÉLUB/HYDROPH, SANS LATEX. B/1

1127978

DRAINAGE, SDE VÉS À BALL + COLL (SYST CLOS), 2 VOIES, DTE OU BÉQ, DIAM ≥ CH12, 100% SIL

1128200

INCONTINENCE, COLL DE JAMBE, VIDANG+, STÉRILE, SANS ATTACHE, AVEC RACCORD. B/10

1129374

INCONTINENCE, ÉTUI PÉNIEN EXTENSIBLE AUTOADHÉSIF CONTENANT DU LATEX. B/1

1130147

INCONTINENCE, MANCHON PÉRIGÉNITAL FÉMININ VIDANGEABLE. B/1

1130271

DIGESTIF, POCHE DE REC. MAT. FÉCALES, AC SUPP (SYST 1 PC) STD, NON-VIDABLE. B/10

1130288

DRAINAGE, SONDE VÉSIC INTERMITT STÉRILE, NON LUBRIFIÉE, SANS LATEX, FEMME. B/30

1131307

INCONTINENCE, COLL DE NUIT, VIDANG+, STÉRILE, AVEC ACCROCHE, AVEC RACCORD. B/10

1131336

DIGESTIF, SET REC. MAT. FÉCAL POCHE VID. B/30 + SYST DE COUPL ADH/MÉCA ET SUPP. B/10

1131610

DIGESTIF, POCH REC MAT FÉCAL PR COLL HD, AC SUPP, NON STANDARD, VIDABLE. B/30

1131804

DRAINAGE, SONDE VÉSIC À BALL + COLLECT (SYST CLOS), 2 VOIES, DTE OU BÉQ, DIAM ≥ CH 12.

1133915

DISPOSITIF CONTRACEPTIF, DIAPHRAGME EN SILICONE

1134205

DIGESTIF, MINI-POCHE DE REC. MAT. FÉCALES, SS SUPPORT, + SYST COUPL ADH/MÉCA. B/10

1136121

STOMIE, AUTRE APPAREILLAGE, 10 TAMPONS ABSORBANTS AVEC FILTRE

1140849

ACCESSOIRES, SPRAY ANTI ADHÉSIF

1142660

INCONTINENCE, COLL DE JAMBE, VIDANG+, STÉRILE, SANS ATTACHE, AVEC RACCORD. B/30

1143523

DIGESTIF, POCHE DE REC. MAT. FÉCALES, AC SUPP (SYST 1 PC) NON STD, NON-VIDABLE. B/30

1146935

INCONTINENCE, COLL DE JAMBE, VIDANG+, NON STÉRILE, ATTACHE+, RACCORD+. B/30

1147314

ACCESSOIRES, PLAQUE DE PROTECTION PÉRISTOMIALE.B/5

1147509

DRAINAGE, SONDE VÉSICALE À BALLONNET, À 3 VOIES.

1149610

DIGESTIF, POCH REC MAT FÉCAL PR COLL HD, SS SUPP (SYS 2P), VIDABLE. B/30

1151818

INCONTINENCE, ÉTUI PÉNIEN EXTENSIBLE AUTOADHÉSIF ANALLERGIQUE B/1

1153792

DIGESTIF, MINI-POCHE RECUEIL DE MAT FÉCALES, AVEC SUPPORT (SYST 1 PC). B/30

1153898

DRAINAGE, SONDE VÉSIC INTERMITT STÉRILE, PRÉLUBRIFIÉE/HYDROPHILE, SANS LATEX. B/20

1154449

DIGESTIF, POCHE DE REC. DE MAT. FÉCALES, AVEC SUPP (SYST 1 PC), VIDABLE. B/30

1154780

INCONTINENCE, URINAL EN CAOUTCHOUC, SYSTÈME COMPLET RÉUTILISABLE. B/1

1155006

UROSTOMIE, POCHE SS SUPPORT (SYST 2 PC), VIDANG+, NON STÉRILE. B/10

1155897

DIGESTIF, POCHE REC MAT FÉCALES, SS SUPP (2 PC), VIDABLE. B/10

1156052

INCONTINENCE, MANCHON PÉRIGÉNITAL MASCULIN VIDANGEABLE. B/10

1157471

INCONTINENCE, COLL DE JAMBE, VIDANG+, STÉRILE, ATTACHE+, AVEC RACCORD. B/10

1157732

INCONTINENCE, MANCHON PÉRIGÉNITAL FÉMININ VIDANGEABLE. B/10

1158536

OBJET CONTRACEPTIF, STERILET AVEC INSERTEUR, AU CUIVRE.

1160830

DRAINAGE, SONDE VÉSIC INTERMITT STÉRILE, NON LUBRIFIÉE, SANS LATEX, FEMME. B/1

1161550

DIGESTIF, POCHE DE REC. DE MAT. FÉCALES, AVEC SUPP (SYST 1 PC), VIDABLE. B/10

1163081

DIGESTIF, MINI-POCHE RECUEIL DE MAT FÉCALES, AVEC SUPPORT (SYST 1 PC). B/10

1163224

DIGESTIF, POCH REC MAT FÉCAL PR COLL HD, AC SUPP, NON STANDARD, VIDABLE. B/10

1163514

DIGESTIF, POCH REC MAT FÉCAL PR COLL HD, SS SUPP (SYS 2P), VIDABLE. B/10

1172364

ACCESSOIRES, ACCROCHE POUR POCHE À URINE DE NUIT OU DE JOUR. B/1

1175144

STOMIE, AUTRE APPAREILLAGE, TAMPON ABSORBANT

1175693

DIGESTIF, POCH REC MAT FÉCAL PR COLL HD, AC SUPP, STD, VIDABLE. B/30

1176497

INCONTINENCE, ÉTUI PÉNIEN EXTENSIBLE AUTOADHÉSIF CONTENANT DU LATEX. B/15

1176557

INCONTINENCE, COLL DE JAMBE, VIDANG+, NON STÉRILE, SS ATTACHE, RACCORD+ B/30

1177060

COLLECTEUR, SUPPORT POCHE D'UROSTOMIE OU REC MAT FÉCAL STD B/5

1179372

DIGESTIF, POCH REC MAT FÉCAL PR COLL HD, AC SUPP, STD, VIDABLE. B/10

1181989

COLLECTEUR, SUPPORT POCHE D'UROSTOMIE OU REC MAT FÉCAL STD B/10

1183126

DRAINAGE, SONDE VÉSIC INTERMITT STÉRILE +COLLECT SCELLÉ,
...

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