Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/26/INTE1927355A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000039146046
Date de publication28 septembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 28 septembre 2019
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date26 août 2019


Le ministre de l'intérieur et la ministre des sports,
Vu le code du sport, article D322-13 ;
Vu l'arrêté n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu la demande de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers en date du 3 juin 2019,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes :
« Fédération française des secouristes et formateurs policiers. »


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur des...

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