Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027991497
Date de publication26 septembre 2013
Enactment Date26 août 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 26 septembre 2013
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/26/DEFH1320612A/jo/texte


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :


L'Ecole d'administration des affaires maritimes (EAAM) a pour mission de donner aux élèves administrateurs et aux administrateurs des affaires maritimes stagiaires, préalablement à leur recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, la formation administrative, professionnelle et militaire nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
Elle est chargée d'organiser pour les administrateurs des affaires maritimes, en cours de carrière, des sessions ou cycles d'études, notamment dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur.


L'école est commandée par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.
Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
Il arrête le règlement intérieur de l'école.
Il fixe le contenu et le calendrier des différents cycles annuels de formation conformément au référentiel de formation.
Il détermine le régime des permissions dans le cadre des cycles annuels de formation.


L'enseignement est assuré par les personnels chargés d'enseignement de l'école ou par des intervenants extérieurs.
Il donne lieu à des stages et à des embarquements.
L'enseignement peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement dans le cadre de conventions.


La scolarité des élèves administrateurs et la formation des administrateurs stagiaires des affaires maritimes ont pour objectif de leur donner l'instruction militaire, nautique, technique, administrative et opérationnelle nécessaire à l'exercice de leurs fonctions de conception, d'expertise, de direction ou d'encadrement dans les domaines et les services mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 susvisé.


Une instruction conjointe de l'inspecteur général des affaires maritimes et du directeur en charge des affaires maritimes fixe le référentiel de la formation, le déroulement et les objectifs de la scolarité des élèves administrateurs, de la formation des élèves administrateurs stagiaires et des élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique. Elle définit...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT