Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 30 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042285065
Date de publication30 août 2020
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date26 août 2020


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2020, le troisième alinéa de l'arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF1819096A) est ainsi remplacé :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel M. Frédéric JEAN-ALEXIS, adjoint administratif de 2e...

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