Arrêté du 26 août 2020 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 30 août 2020
Date de publication30 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042285063
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date26 août 2020


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2020, Mme RIVIERE Margareth, maréchale-des-logis, est nommée, à compter du 14 septembre 2020, régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie d'outre-mer de Mayotte, à Pamandzi.
En cette qualité, Mme RIVIERE Margareth sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai...

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