Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

JurisdictionFrance
Enactment Date26 avril 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/26/TRAA1810721A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000036888347
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 10 mai 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
Date de publication10 mai 2018


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 avril 2018,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE

Direction générale

Astreinte de direction générale.

1 astreinte de semaine (1).

Pôle de la communication

Astreinte de direction.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Cabinet

Astreinte (chauffeur).

1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin semaine.
1 astreinte de jour férié isolé.

Secrétariat général

Bureau de la logistique

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Service des systèmes
d'information
et de la modernisation (SSIM)

Astreinte opérationnelle et technique.

5 astreintes de semaine.

Service national
d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

Astreinte de maintenance.

2 astreintes de semaine.

Astreinte de suivi de travaux.

5 astreintes de semaine.
3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.

Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.

2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).

Ecole Nationale
de l'Aviation Civile

Direction de la formation au pilotage et des vols :

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)

Centre de Melun

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Bureau d'enquêtes et d'analyses
pour la sécurité de l'aviation civile

Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine

Direction des opérations
de la direction des services
de la navigation aérienne

Echelon central

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Echelon central (CDM)

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

CESNAC

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de semaine.

CRNA Est

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Est

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (antennes avancées).

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

CRNA Sud-Ouest

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Ouest

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

SNA Région parisienne

CRNA Nord

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Paris-Charles-de-Gaulle

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte technique (antennes avancées, Melun)

2 astreintes de fin de semaine et jours fériés

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle (aviation générale).

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.

SNA Nord

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Nord-Est

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Bâle-Mulhouse

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Ouest

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Centre-Est

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Clermont-Ferrand

Astreinte opérationnelle.

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