Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté de communes de l'Oise picarde

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038492333
Date de publication22 mai 2019
Enactment Date26 avril 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 22 mai 2019
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/26/MICC1911359A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 26 avril 2019, le service d'archéologie préventive de la communauté de communes de l'Oise picarde est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service d'archéologie préventive de la communauté de communes de l'Oise picarde est habilité pour l'exécution de fouilles...

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