Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 03 mai 2002 |
| Enactment Date | 26 avril 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000413287 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°103 du 3 mai 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUU0200684A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I :
77 - Seine-et-Marne
Ajouter les communes de : « Boissettes, Boissise-le-Roi, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau - Ponthierry ».
78 - Yvelines
Ajouter la commune de : « Saint-Rémy-l'Honoré ».
95 - Val-d'Oise
Ajouter la commune de : « Roissy-en-France ».
L'annexe dont il est fait état à l'article 1er est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone II :
01 - Ain
Lyon
(compléments en Rhône et Isère)
Ajouter la commune de : « Toussieux ».
06 - Alpes-Maritimes
Nice
Ajouter les communes de : « Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers ».
07 - Ardèche
Valence
(compléments en Drôme)
Ajouter la commune de : « Soyons ».
10 - Aube
Troyes
Ajouter les communes de : « Barberey-Saint-Sulpice, Creney-près-Troyes, Sainte-Maure ».
13 - Bouches-du-Rhône
Avignon
(Compléments en Gard et en Vaucluse)
Ajouter la commune de : « Eyragues ».
Marseille
(Compléments en Var)
Ajouter les communes de : « Carnoux-en-Province, Carry-le-Rouet, Cassis, Cornillon-Confoux, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Le Tholonet, Le Rove, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Marc-Jaumegarde, Sausset-les-Pins ».
Ajouter : « Agglomération de Toulon. Communes de : « Ceyreste, La Ciotat » (compléments en Var).
17 - Charente-Maritime
La Rochelle
Ajouter la commune de : « Nieul-sur-Mer ».
25 - Doubs
Besançon
Ajouter les communes de : « Avanne-Aveney, Devecey, Miserey-Salines, Pirey ».
26 - Drôme
Valence
Ajouter les communes de : « Beauvallon, Etoile-sur-Rhône ».
29 - Finistère
Brest
Ajouter la commune de : « Loperhet ».
30 - Gard
Nîmes
Ajouter les communes de : « Caissargues, Vestric-et-Candiac ».
31 - Haute-Garonne
Toulouse
Ajouter les communes de : « Auzielle, Bruguières, Cépet, Daux, Deyme, Gratentour, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Mondonville, Pechbusque, Pin-Balma, Saint-Sauveur, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil ».
33 - Gironde
Bordeaux
Ajouter les communes de : « Arveyres, Bonnetan, Cénac, Lignan-de-Bordeaux, Saint-Jean-d'Illac, Salleboeuf ».
34 - Hérault
Montpellier
Ajouter les communes de...
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